J.O. 125 du 1 juin 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 mai 2007 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

NOR : MCCF0753758A


Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et de la ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 21 mai 2007, le bien culturel Alexandre Rodtchenko et Varvara Stéphanova, photographe Victor Temine, photomontage Dans la région du lac Hasan, contretype, inv. 484-3/11, appartenant à la Maison de la photographie de Moscou (Russie), prêté à l'association Paris-Musées, organisatrice de l'exposition « Rodtchenko, photographe, la révolution dans l'oeil » présentée au musée d'art moderne de la ville de Paris du 20 juin 2007 au 16 septembre 2007, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France, du 21 mai 2007 au 12 octobre 2007, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.